Mentions statutaires obligatoires, déclaration d'utilité publique, charte de protection des données et conformité Google Ad Grants.
MANDAT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL & ENGAGEMENT CIVIQUE (150+ MOTS)
L'Association Intercommunale de Chasse Agréée (AICA) DES 4 PLATEAUX remplit une mission d'intérêt général fondamentale au cœur du territoire rural de l'Ariège. Fondée sous le régime statutaire de la loi du 1er juillet 1901 et immatriculée sous le numéro RNA W091000491 et SIREN 500944491, notre organisation coordonne la gestion cynégétique, le suivi sanitaire de la faune sauvage et la préservation active des équilibres agro-sylvo-cynégétiques. Notre action s'exerce en étroite concertation avec les services préfectoraux, les municipalités adhérentes, les exploitants agricoles et les organismes de protection de la nature. En organisant des battues de régulation hautement encadrées, en installant des équipements de prévention des dégâts de gibier et en menant des recensements scientifiques réguliers, l'AICA DES 4 PLATEAUX prévient la surpopulation du grand gibier (sangliers, chevreuils) tout en protégeant les cultures de graines et les régénérations forestières. Entièrement gérée par des bénévoles engagés, notre structure promeut un partage harmonieux, sécurisé et durable de l'espace naturel entre l'ensemble des usagers ruraux.
DÉCLARATION SOLENNELLE DE CONFORMITÉ GOOGLE AD GRANTS :
Le présent portail web est édité par une organisation à but non lucratif enregistrée au registre national des associations (RNA W091000491). Il est strictement exempt de tout composant e-commerce, ne commercialise aucun bien ou service, ne diffuse aucune bannière publicitaire tierce et est dédié à 100% à l'information d'utilité publique.
1. Mentions Statutaires Obligatoires (Loi 1901)
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site de l'AICA DES 4 PLATEAUX l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du Site
Association Intercommunale de Chasse Agréée DES 4 PLATEAUX (AICA DES 4 PLATEAUX)
Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901. Numéro RNA : W091000491 Numéro SIREN : 500944491 Siège Social : MAIRIE, 09100 LES PUJOLS Directeur de la Publication : Le Président de l'AICA DES 4 PLATEAUX. Contact Électronique :contact@aicaplateaux.org Ligne Téléphonique : +33448693882
Figure 14.2 : Garanties de transparence et de régularité juridique validées par les assemblées générales aux Pujols.
Hébergement & Infrastructure Technique
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne conformément aux normes environnementales et de sécurité informatique en vigueur.
2. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Cookies
L'AICA DES 4 PLATEAUX s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Aucune donnée personnelle n'est collectée à votre insu, aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales. Les seuls formulaires présents sur le site (bénévolat, contact, candidature) sont basés sur le consentement explicite de l'utilisateur et sont exclusivement destinés au secrétariat administratif.
