Figure 11.1 : Espace de consultation libre des archives réglementaires et des cartes de gestion aux Pujols.
BIBLIOTHÈQUE DE DOCUMENTS OFFICIELS & KNOWLEDGE BASE CIVIQUE
Téléchargement direct et gratuit des textes fondateurs, arrêtés préfectoraux, guides de sécurité et fiches techniques d'utilité publique.
MANDAT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL & ENGAGEMENT CIVIQUE (150+ MOTS)
L'Association Intercommunale de Chasse Agréée (AICA) DES 4 PLATEAUX remplit une mission d'intérêt général fondamentale au cœur du territoire rural de l'Ariège. Fondée sous le régime statutaire de la loi du 1er juillet 1901 et immatriculée sous le numéro RNA W091000491 et SIREN 500944491, notre organisation coordonne la gestion cynégétique, le suivi sanitaire de la faune sauvage et la préservation active des équilibres agro-sylvo-cynégétiques. Notre action s'exerce en étroite concertation avec les services préfectoraux, les municipalités adhérentes, les exploitants agricoles et les organismes de protection de la nature. En organisant des battues de régulation hautement encadrées, en installant des équipements de prévention des dégâts de gibier et en menant des recensements scientifiques réguliers, l'AICA DES 4 PLATEAUX prévient la surpopulation du grand gibier (sangliers, chevreuils) tout en protégeant les cultures de graines et les régénérations forestières. Entièrement gérée par des bénévoles engagés, notre structure promeut un partage harmonieux, sécurisé et durable de l'espace naturel entre l'ensemble des usagers ruraux.
1. Archives Téléchargeables d'Utilité Publique
L'ensemble des documents ci-dessous est mis à la disposition du public conformément aux exigences de transparence administrative régissant les associations agréées.
Statuts Constitutifs de l'AICA DES 4 PLATEAUX (Loi 1901)
Document officiel déposé en Préfecture de Foix (RNA W091000491) définissant le fonctionnement non lucratif.
Figure 11.2 : Révision annuelle des consignes de sécurité publiées dans la bibliothèque ouverte d'utilité publique.
2. Foire Aux Questions Administrative & Réglementaire (FAQ)
Réponses aux interrogations les plus fréquentes des résidents, agriculteurs et usagers de la nature sur la commune des Pujols et les 4 Plateaux :
Q1. L'AICA DES 4 PLATEAUX propose-t-elle des prestations payantes ou commerciales ?
Non. Notre association est rigoureusement non commerciale. Elle ne vend aucun séjour de chasse, aucune prestation guidée et aucun produit marchands. Toutes nos actions sont bénévoles et financées par les cotisations statutaires et subventions publiques d'équipement.
Q2. Comment signaler un dégât de grand gibier sur une parcelle agricole ?
Contactez immédiatement notre secrétariat via le formulaire de la page Contact ou appelez le numéro d'urgence de permanence. Une équipe bénévole intervient sous 24 à 48 heures pour poser des clôtures temporaires de protection.
Q3. Comment savoir si une battue de régulation est en cours près de chez moi ?
Des panneaux pliants réglementaires 'Chasse en cours' sont disposés au départ des voies d'accès et des sentiers. Vous pouvez également consulter notre calendrier hebdomadaire mis à jour sur la page Agenda.
